CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SOUSSOU SPORTSWEAR
- OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « client») via le site internet www.soussou-sportswear.com et d’autre part la société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR, au capital de 60 000 euros dont le siège est situé au 19 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro RCS n°827 758 178. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les conditions générales de vente ci-dessous exprimées ne concernent pas les produits dits « sur-mesure » à destination des collectifs.
- COMMANDE
Pour commander, le client peut acheter via le site www.soussou-sportswear.com.
Toute commande auprès de SOUSSOU SPORTSWEAR implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.soussou-sportswear.fr à la date de la passation de la commande.
Toute commande sera validée une fois le paiement accepté.
SOUSSOU SPORTSWEAR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande à un client en cas de litige sur une commande antérieure.
SOUSSOU SPORTSWEAR informe le client des stocks disponibles directement sur le site. Toutefois, en dépit de vigilance de SOUSSOU SPORTSWEAR concernant les disponibilités, le client sera bien entendu averti par mail dans les plus brefs délais et se verra intégralement remboursé de sa commande.
- PRIX ET FACTURE
Les prix des produits sont indiqués sur le site internet. Ils comprennent les taxes françaises et les frais de port sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans le panier avant que le client ne paie sa commande.
La société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR se réserve le droit de modifier les prix et ce sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative sera disponible dans l’e-mail de confirmation de la commande reçu par le client.
- PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement d’une commande doit se faire sur le site internet www.soussou-sportswear.com en une seule fois. Le client se voit débiter du montant de la commande lorsque celle-ci est validée sur le site internet.
Pour valider le paiement, le client doit saisir le type de carte bancaire, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité au dos de celle-ci, dans les cases prévues à cet effet sur le site internet.
Le client peut toutefois régler sa commande par chèque, si et seulement si, celui-ci vient récupérer sa commande au siège sociale de la société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR au 19 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans.
SOUSSOU SPORTSWEAR dispose de la propriété de ou des produits jusqu’au règlement intégral de la commande.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SOUSSOU SPORTSWEAR sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, les informations que les clients communiquent à SOUSSOU SPORTSWEAR sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
- LIVRAISON
La livraison des produits commandés s’exécute en France Métropolitaine, les DOM-TOM et tout autre pays du monde sur demande.
Les commandes sont envoyées dans les 48 heures après le paiement effectué sur le site www.soussou-sportswear.com
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison par les prestataires.
SOUSSOU SPORTSWEAR s’engage à informer le client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés, le client s’engage à notifier les faits, dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, à SOUSSOU SPORTSWEAR.
SOUSSOU SPORTSWEAR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les moyens de livraison
En France métropolitaine :
- Collissimo Domicile : 8,70 € TTC, gratuit à partir de 90€ d’achat
- Mondial Relay en point relais : 4,90 € TTC, gratuit à partir de 150€ d’achat
- RETOUR ET REMBOURSEMENT
Délai
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas. Les produits retournés réceptionnés hors délai seront réexpédiés au client. Aucun remboursement ne sera réalisé dans ce cas.
Les conditions de retour
Seuls les retours des produits provenant des commandes du site www.soussou-sportswear.com seront acceptés. Tous les produits achetés dans les points de vente de SOUSSOU SPORTSWEAR ne seront donc pas repris.
Pour déclarer un retour, le client devra manifester sa volonté par e-mail à contact@soussou-sportswear.com et ce dans un délai de 30 jours après réception de la commande.
En cas de dépassement du délai de 30 jours, le client se verra refusé le remboursement de sa commande et des frais de port.
Les retours internationaux sont à la charge du client
Tous frais liés au retour d’une commande passée de l’étranger sont à la charge du client. Les retours sont à envoyés à l’adresse suivante : SOUSSOU SPORTSWEAR
État des produits
Les produits retournés ne doivent ni avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans l’ensemble de l’emballage, accompagné du bon de livraison.
J’ai commandé un produit brodé sur le site internet
Délai de remboursement
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, SOUSSOU SPORTSWEAR procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 10 jours suivant le retour de la marchandise.
Le remboursement d’une commande passée avec une carte cadeau
La société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR ne prévoit aucun remboursement d’une commande réalisée avec une carte cadeau. La carte cadeau sera recréditée d’une valeur équivalente utilisable sous 60 jours.
Le droit de réserve
La société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR se réserve le droit de non valider le remboursement en cas de non respect des conditions ci-dessus.
- SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATION
En cas de question et ou de réclamation concernant une commande, le service client de SOUSSOU SPORTSWEAR est disponible :
- Par e-mail : contact@soussou-sportswear.com
- Par courrier : SOUSSOU SPORTSWEAR – service client – 19 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans
- DROIT DE RÉTRACTATION
Suite à une commande, et conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier à SOUSSOU SPORTSWEAR sa décision de se rétracter, avant l’expiration de ce délai.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit envoyer un e-mail à contact@soussou-sportswear.com ou un courrier à SOUSSOU SPORTSWEAR – service client – 19 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans
À la réception de ce courrier ou de cet e-mail, le client recevra un accusé de réception directement par e-mail accompagné d’une étiquette de retour à apposer sur le colis. Par-là, le client n’aura aucun frais de retour à sa charge.
Les frais de retour seront pris en charge par la société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR pour les envois depuis la France exclusivement.
Le client a pour obligation de rendre le ou les produits dans un état neuf, non porté(s), non abîmé(s), non sali(s), et devront être retournés dans leur emballage d’origine.
- GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen.
SOUSSOU SPORTSWEAR s’engage à utiliser les informations confidentielles des clients uniquement que dans le cadre de l’exploitation du site internet www.soussou-sportswear.com
La société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève, d’intempérie ou de pandémie empêchant l’acheminement de la commande.
Concernant les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, la société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR ne pourra être tenue responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de couleur « écran/réalité ». Les produits ne pourront pas non plus être rendus et remboursés.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments contenus sur le site www.soussou-sportswear.com sont strictement protégés et sont la propriété exclusive de la société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR. Il est donc formellement interdit de télécharger des supports visuels, de copier des textes ou tout autre élément visible sur le site www.soussou-sportswear.com, sans accord préalable de la société SAS SOUSSOU SPORTSWEAR.